L’impôt constitue une base essentielle dans l’économie de chaque pays. En Israël par exemple, payer ses impôts est l’un des devoirs de tous les citoyens. Cependant, il existe en Israël un certain nombre de résidents français. Quelle est alors l’imposition de ces citoyens ?
La fiscalité entre la France et l’Israël
La fiscalité entre la France et l’Israël est basée sur la convention fiscale franco-israélienne. En effet, cette convention définit les règles pour éviter les fraudes ou la double imposition des contribuables. Elle répartit le droit d’imposition entre la France et l’Israël. La convention regroupe un certain nombre d’articles renseignant sur ses critères et son champ d’application.
A lire également : Quels sont les bienfaits du 3ème pilier ?
Pour les retraités français en Israël, la convention franco-israélienne tient compte de la source des pensions. C’est-à-dire l’imposition, si la pension du secteur privé, est différente de l’imposition dans le secteur public. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://natco-consulting.com/fiscalite-israelienne/tout-savoir-sur-limposition-des-retraites-francais-residant-en-israel/
Le domicile fiscal dans la convention fiscale France Israël
Le domicile fiscal est un élément important dans l’imposition. Il permet de définir votre imposition selon que vous êtes résident fiscal français ou non. Pour le Français en Israël, il est défini selon la convention-fiscale franco-israélienne. Que dit alors la convention fiscale franco-israélienne ?
A découvrir également : Les raisons d'investir dans une place de parking
En effet, selon cette convention, la résidence fiscale est israélienne sous 2 conditions. Il s’agit de l’assujettissement à l’impôt en Israël en raison de lien personnel et un assujettissement sur tous les revenus.
L’assujettissement à l’impôt en raison de lien personnel
Cette condition provient du paragraphe 1 de l’article 4 de la convention fiscale franco-israélienne. La résidence fiscale du contribuable est l’Israël, si ce dernier dispose d’un lien qui peut être son domicile. Ainsi, s’il dispose d’une maison en Israël, le contribuable subit une imposition sur ses revenus d’origine israélienne. Cependant, cette imposition ne tient pas compte des revenus de source française.
L’assujettissement sur l’ensemble des revenus
Cette condition provient également du même article de la convention fiscale. Mais plus précisément de la seconde phrase. En effet, le contribuable dans ce cas est imposé sur ses revenus d’origine française et d’origine israélienne. Ainsi, il est totalement assujetti à l’impôt israélien.
Le domicile fiscal dans la loi française
La loi française définit aussi certaines modalités du domicile fiscal. Il est donné par l’article 4B du code des impôts en France. Ainsi, est considéré comme domicilié fiscalement en France, une personne qui remplit une des conditions suivantes. Disposer d’un foyer ou une résidence principale en France. La seconde condition concerne les personnes dont l’activité principale demeure en France.
Ensuite, il faut noter le cas de ceux dont les centres d’intérêt économique se trouvent en France. Même étant résident en Israël, vous êtes résident fiscal français dans l’un de ces cas. Vous êtes alors assujetti à l’imposition française sur vos revenus.
En somme, l’imposition d’un Français en Israël dépend de son domicile fiscal. Celui-ci est déterminé en fonction des conventions fiscales franco-israéliennes. Elle définit les modalités d’imposition du résident.