Le droit immobilier est souvent exigeant vis-à-vis de l’agent immobilier et de ses clients. Pour éviter certaines situations fâcheuses, il est conseillé d’opter pour une assurance responsabilité civile. Pourquoi ce régime est-il nécessaire à l’exercice de l’agent immobilier ?
Assurance RC pro agent immobilier : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est un contrat qui consiste à protéger un agent immobilier de ses fautes professionnelles en couvrant ses risques financiers. Pour plus d’informations, vous pouvez parcourir ce site pour en apprendre plus. En effet, un agent immobilier a besoin de se protéger dans le cadre de son activité.
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Généralement, cette assurance concerne les agents immobiliers et commerciaux. Elle concerne également tout salarié travaillant dans une agence immobilière. À chaque activité professionnelle, l’agent immobilier met son assurance RC pro en jeu. Il s’avère nécessaire que ce dernier souscrive pour disposer d’un registre de commerce.
En souscrivant à cette assurance, l’agent immobilier peut exercer son métier en toute légalité. Une carte est délivrée à ce dernier, ce qui lui permet de proposer une garantie à ses clients. Vu que le métier est réglementé, l’agent immobilier ne peut en aucun cas exercer le métier de manière légale sans cette assurance.
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L’assurance RC pro agent immobilier : est-elle obligatoire ?
Sur le territoire français, tous les corps de métier doivent souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Les experts-comptables, les architectes, les avocats, y compris les autres métiers sont comptés parmi les professions réglementées.
Un agent immobilier qui envisage de répondre à la demande de sa clientèle dans l’exercice de son métier est tenu de souscrire à cette assurance. Selon la loi Hoguet de 1970, la profession d’agent immobilier entraîne l’obtention d’une carte professionnelle.
Cette carte est délivrée seulement quand l’expert remplit certaines conditions : mis en avant d’une garantie financière et présentation d’une attestation d’assurance RC pro agent immobilier. Cette assurance RC professionnelle agent immobilier est obligatoire en cas de litige avec un client.
La souscription à l’assurance est la solution pour bénéficier d’une protection financière. L’agent immobilier qui veut réaliser son travail en toute légalité doit respecter certaines conditions durant la souscription du contrat.
Assurance RC pro agent immobilier : qui contacter en cas de litige ?
Lorsqu’un agent immobilier a eu à manquer son devoir dans le cadre de son activité, il est tenu de s’en remettre à un homme de droit immobilier. L’expert évaluera les différents détails de l’affaire pour procéder à sa défense. Ce processus aura un sens si l’agent immobilier a en amont souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance RC pro est un contrat qui protège un agent immobilier dans l’exercice de son métier. Ce contrat a pour but de couvrir les nombreux risques financiers qui peuvent survenir dans son métier. Cette assurance est obligatoire pour exercer le métier en toute légalité. En cas de problème, l’agent immobilier peut se tourner vers les services d’un avocat spécialisé dans le droit immobilier.