Qu’il s’agisse d’un achat ou d’un investissement, toute action immobilière fait appel à des frais qui sont incontournables. Parmi eux, figurent les frais de notaire qui occupent une bonne partie du budget d’achat. Ils permettent de remplir des conditions obligatoires. Quels sont les régimes de déduction des frais de notaire ?
Présentation des frais de notaire
Les frais de notaire désignent, concrètement, les sommes que l’acquéreur doit régler en plus du prix d’achat du bien. Ce qu’il faut savoir c’est qu’une partie de ces frais correspond aux honoraires du notaire. Le notaire comme tout autre professionnel doit être rémunéré en raison du travail effectué.
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Les frais de notaire englobent majoritairement les débours puis les droits d’enregistrement du logement et de mutation. Tous ces frais restent obligatoires et sont payés le jour de la signature de l’acte. Les potentiels acquéreurs d’un bien immobilier peuvent continuer à lire afin d’en savoir davantage sur les frais de notaire.
Les missions du notaire
Le notaire joue en outre un rôle important dans le cadre d’une telle opération. Ses missions se déclinent notamment en :
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- La rédaction des actes ;
- L’organisation de la signature des parties ;
- L’opposabilité de la vente opposable aux tiers (incontestable aux yeux de tous).
Par ailleurs, il faut préciser que les droits de mutation constituent la majeure partie des frais de notaire. Cela suppose que les frais de notaire représentent approximativement 2 à 8 % du prix d’achat. Les frais de notaire sont présents dans le secteur immobilier. Ils interviennent durant la vente d’un bien (maison, appartement ou local professionnel). Ils s’appliquent aussi lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif.
Les régimes de déduction des frais de notaire
Si une personne désire faire un investissement dans l’immobilier locatif, il existe deux options intéressantes pour déclarer les revenus générés. Ce sont notamment le régime réel et le régime microfoncier. Voici le mode de fonctionnement des régimes.
La déduction des frais grâce au régime réel
Le régime réel implique en effet que soient déclarés les bénéfices de plus de 15 000 €. C’est- à-dire que lorsque les loyers générés par le ou les biens locatifs possédés, les propriétaires sont soumis à cette obligation. Le plus intéressant est que le régime permet de déduire certaines dépenses des revenus locatifs et de diminuer le montant à verser aux impôts.
Malheureusement, la déduction des frais de notaire ne rentre pas dans ce cas de figure. Il faudra donc s’en acquitter si l’investissement locatif via le régime réel est choisi. Les bailleurs peuvent toutefois déduire les frais liés à la garantie bancaire. Ce qui fait donc moins d’impôts à payer.
La déduction des frais via le régime microfoncier
Ce type de régime convient essentiellement aux bailleurs dont l’investissement locatif rapporte moins de 15 000€ par an. Contrairement au premier régime, le régime microfoncier ne permet pas de faire une déduction de frais que ce soit avant imposition. Il en est ainsi parce qu’il subit automatiquement un abattement de 30% sur les revenus fonciers.
Néanmoins, même si les biens rapportent moins de 15 000€ annuellement, le régime réel peut être appliqué. L’idée est de s’assurer que les frais à déduire soient supérieurs à 30% des revenus fonciers généralement obtenus. Autrement, cette option n’est pas intéressante.