Le contrôle fiscal ne peut être échappé par les entreprises à Paris. Cet article vous informe sur les bases du contrôle fiscal, en mettant l’accent sur les entreprises parisiennes. Mais que signifie réellement ce terme et comment bien se préparer à ce contrôle fiscal ? Découvrons en détail le contrôle fiscal des entreprises.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal plus exactement ?
Le contrôle fiscal est une vérification menée par l’administration fiscale pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations fiscales. Cela inclut la vérification des déclarations de revenus, de TVA, et de la comptabilité. L’objectif est de détecter d’éventuelles erreurs ou de manquements. En cas de litige suite à un contrôle fiscal, il est possible de faire appel à un cabinet d’avocat fiscaliste à Paris. Vous pouvez par exemple voir ce site https://dewolfavocat.com/ qui figure parmi la liste des sites de référence dans le domaine de la fiscalité à Paris.
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La différence entre le contrôle fiscal et le contrôle URSSAF pour les auto-entrepreneurs
Il est important de faire la distinction entre le contrôle fiscal et le contrôle URSSAF, qui cible spécifiquement les cotisations sociales. Le contrôle fiscal concerne les impôts, et l’URSSAF se concentre sur les charges sociales.
Le contrôle fiscal des micro-entreprises
Même les micro-entreprises, appréciées pour leur simplicité administrative, ne sont pas à l’abri d’un contrôle fiscal. Chaque année, environ 10 000 micro-entrepreneurs en France sont soumis à un tel contrôle.
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Les déclencheurs d’un contrôle fiscal en micro-entreprise
Plusieurs facteurs peuvent déclencher un contrôle fiscal pour une micro-entreprise, y compris une dénonciation, des chiffres d’affaires atypiques, des incohérences entre différentes déclarations, des transactions internationales, ou simplement le hasard.
Les points de vérification lors du contrôle fiscal des micro-entreprises
Le contrôle fiscal en micro-entreprise peut concerner divers aspects, dont :
- Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise, pour vérifier le respect des plafonds de chiffre d’affaires.
- Les déclarations de TVA, notamment pour déterminer l’assujettissement en cas de dépassement des seuils.
- Les opérations sur le compte bancaire de l’entreprise.
- La conformité de la comptabilité, y compris le livre des recettes.
- Le respect des mentions obligatoires sur les factures.
Il est primordial de respecter ces obligations comptables pour réussir un contrôle fiscal sans encombre.
Les délais de reprise et conservation des documents
L’administration fiscale ne peut pas remonter indéfiniment dans le temps lors d’un contrôle fiscal. Des délais de reprise sont établis, et il est essentiel de conserver les documents comptables pendant au moins 10 ans.
Le déroulement d’un contrôle fiscal en micro-entreprise
Un contrôle fiscal commence par un avis de vérification, qui indique la date, le nom de l’inspecteur, et les éléments à contrôler. Vous avez la possibilité de préparer les éléments avant l’arrivée de l’inspecteur. Le contrôle peut se dérouler sur place ou à distance, avec une préférence pour cette dernière option. À la fin du contrôle, l’administration peut émettre un avis de rectification ou un avis d’absence de redressement.
Les sanctions en cas de fraude
En cas de redressement fiscal, différentes sanctions s’appliquent. Pour une erreur involontaire, l’entreprise doit payer l’impôt supplémentaire avec une pénalité de 10 % et 0,2 % d’intérêt par mois de retard. Si l’erreur est volontaire, le montant de l’impôt est majoré de 40 %, ou de 80 % si la micro-entreprise est impliquée directement dans la fraude.